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Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par la société Sephria via son site Web www.librairie-juive.fr et sont valables au moment où la commande est passée.

IDENTIFICATION

Institut Metasophia- Sephria

Adresse du siège: 20 rue Théodore de Banville 06 100 NICE - FRANCE
Société à responsabilité limitée au Capital social de 1 000,00 EUROS
450 630 363 R.C.S. NICE
N° de TVA intracommunautaire : FR 6445063036300023

ARTICLE 1 : DISPONIBILITE DES LIVRES

Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de la société Sephria. Certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez leur éditeur ou chez nos fournisseurs, cela ne peut engager la responsabilité de la société. Dans ce cas là la société Sephria avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Toute commande transmise par Internet est confirmée par la société Sephria par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi " Lang " n° 81-766 du 10 Août 1981). Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de la société Sephria et jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :

- Par chèque : si vous choisissez ce mode de paiement vous devez envoyer le chèque à l'orde de Sephria et l'envoyer par voie postale à

Sephria 20 rue Théodore de Banville 06 100 NICE - FRANCE

Dès réception de votre chèque votre commande sera traitée et envoyée.

- Par compte Paypal: vous êtes redirigé sur le site de paypal pour effectuer votre paiement en toute sécurité.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les livres sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock la responsabilité de la société Sephria, ne pourra être engagée. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. La société Sephria se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société Sephria, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

ARTICLE 6 : SATISFAIT OU REMBOURSE

6.1 Droit de retour

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante. L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des livres achetés lui sera remboursé. Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements vidéo et audio descellés par le client. Les retours sont à effectuer à l'adresse: Sephria  20 rue Théodore de Banville 06 100 NICE - FRANCE

6.2 Engagement de qualité

Les livres vendus par la société Sephria sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut (à l'exception des livres anciens ou " introuvables " qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation). S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, la société Sephria s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes : - (I) retour dans son emballage d'origine, en parfait état. - (II) accompagné d'une demande motivée et de sa facture. - (III) dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis.

Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés.Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 7 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les titres et les jaquettes d'ouvrages présentés dans les bases de données du site de la société Sephria ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. La société Sephria n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de la société Sephria ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Sephria n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc. Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 8 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par la société Sephria à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU CLIENT

En validant sa commande, le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par la société Sephria constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.